Parole d'assureur

Monsieur,

Le domaine de la responsabilité civile des entreprises et des professionnels est à la croisée des évolutions et des risques de la société et de son environnement :
menaces liées à l'utilisation de nouvelles technologies et risques sanitaires, consumérisme croissant et recherche systématique, pour tout dommage, d'un responsable solvable.

Dans ce contexte, les principaux réassureurs mondiaux ont exclu du champ de leur couverture certaines situations pour lesquelles, en l'état actuel des connaissances, il n'est pas possible d'établir des prévisions de fréquence ou de gravité, et qui peuvent générer des dommages de très nombreuses années après le fait à l'origine.

Il s'agit notamment de l'utilisation de certains polluants organiques persistants, de produits chimiques particulièrement toxiques, ainsi que d'organismes génétiquement modifiés :
dommages résultants de l'utilisation ou de la dissémination d'organismes génétiquement modifiés (visés par la loi numéro 92-654 du 13 juillet 1992 ou les textes qui pourraient lui être substitués ainsi que ceux pris pour son application) ou résultant de la mise sur le marché de produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés.

Ces situations ne sont dès lors, pas assurables car incompatibles avec la technique même de l'assurance qui repose sur la statistique et la maîtrise des coûts à partir de critères économiques fiables.

Nous sommes ainsi contraints, comme l'ensemble des assureurs intervenant sur le marché de la responsabilité civile, de retranscrire ces limitations de garanties sur les contrats de nos clients.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de notre parfaite considération.



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